Adresse tribunal de commerce de rennes

Publié le: 27.10.2019

Nom : Société : Téléphone :. Dissolution avec transmission universelle du patrimoine à l'associé unique sans liquidation.

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Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :.

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Modification des activits ou du mode d'exploitation sans modification statutaire. Vrification en cours. Immatriculation Micro-entrepreneur. Modification de la date de radiation. Changement de la Forme juridique.

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Ressort Territorial du Tribunal

Transfert de siège social hors ressort vers Rennes ou Saint-Malo. Radiation par fusion société absorbée. Changement de directeur technique. Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société. Prise en location gérance d'un établissement. Dissolution de la société.

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7 rue Pierre Abelard 35000 Rennes

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Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016

Domiciliation temporaire devenant définitive. Nom : Société : Téléphone :. Formalités d'entreprise. Modification sur tout établissement en France d'une société ayant son siège social à l'étranger. Changement de représentant permanent dans une société.

Code non valide. Dernires informations sur l'entreprise : Changement de nom suite changement de situation matrimoniale pour une dirigeante de SNC. Transfert de sige social hors ressort vers Rennes ou Saint-Malo. Fermeture etablissement secondaire. Modification sur tout tablissement en France d'une socit ayant son sige social l'tranger. Obtenir le numro de TVA. Immatriculation SA.

Registre des Bйnйficaires effectifs

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